Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles forment un contrat contraignant entre vous et nous et renferment des informations cruciales concernant vos droits, recours et obligations légales.

ApprendsNous a pour mission de promouvoir le développement personnel et professionnel par l’apprentissage. Nous permettons à toute personne de créer et de partager du contenu éducatif (formateurs) ainsi que d’accéder à ce contenu à des fins d’apprentissage (apprenants). Nous croyons que notre modèle de plateforme est le meilleur moyen de fournir du contenu éducatif de qualité à nos utilisateurs. Notre plateforme et nos services doivent être encadrés par des règles afin de garantir leur sécurité pour vous, pour nous, ainsi que pour notre communauté d’apprenants et de formateurs. Les présentes Conditions s’appliquent à toutes vos activités sur le site Web ApprendsNous et à tout autre service associé (les « Services »).

Si vous publiez un cours sur la plateforme ApprendsNous, vous devez également accepter les Conditions du formateur. Nous fournissons également des détails concernant le traitement des données personnelles de nos participants et formateurs dans notre Politique de confidentialité.

Notre site Web et nos applications envoient des communications sur vos activités de navigation et d’utilisation des applications aux tiers qui fournissent des services à ApprendsNous. En utilisant nos Services, vous acceptez l’envoi de ces communications.

1. Comptes

Vous avez besoin d’un compte pour la plupart des activités relatives à notre plateforme. Conservez votre mot de passe en lieu sûr, car vous êtes responsable de toute activité associée à votre compte. Si vous pensez que quelqu’un d’autre utilise votre compte sans votre autorisation, merci de nous le faire savoir en contactant notre Équipe de support. Pour utiliser ApprendsNous, vous devez avoir l’âge minimal requis dans votre pays pour l’inscription à des services en ligne.

Vous avez besoin d’un compte pour la plupart des activités de notre plateforme, y compris pour acheter et accéder à du contenu ou pour soumettre du contenu à des fins de publication. Lorsque vous configurez votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, y compris une adresse e-mail valide, et vous devez ensuite mettre à jour régulièrement votre compte afin que ces informations restent exactes et complètes. Vous avez l’entière responsabilité de votre compte et de tout ce qui s’y passe, y compris tout préjudice ou dommage causé (à nous ou à quiconque) par un tiers utilisant votre compte sans votre autorisation. Cela signifie que vous devez faire très attention à votre mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quelqu’un d’autre ni utiliser le compte d’un tiers. Si vous nous contactez pour obtenir l’accès à un compte, nous ne répondrons favorablement à votre demande qu’une fois que vous nous aurez transmis les informations requises prouvant que vous êtes le propriétaire de ce compte. En cas de décès d’un utilisateur, son compte sera fermé.

Vous n’êtes pas autorisé à partager vos identifiants de connexion à votre compte avec quiconque. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte et ApprendsNous n’interviendra pas dans les litiges entre participants ou formateurs. Dès que vous suspectez qu’un tiers utilise votre compte sans votre autorisation (ou suspectez toute autre infraction à la sécurité), vous devez nous en informer en contactant notre Équipe de support. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte en question.

Les apprenants et les formateurs doivent avoir au moins 18 ans pour créer un compte sur ApprendsNous et utiliser les Services. Si vous avez moins de 18 ans, mais que vous avez l’âge requis pour accepter l’utilisation de services en ligne dans votre pays, vous pouvez ouvrir un compte uniquement avec l’autorisation de votre tuteur légal. Si nous découvrons que vous avez créé un compte qui enfreint ces règles, nous le fermerons. Selon nos Conditions d’utilisation du formateur, il peut vous être demandé de justifier votre identité avant de pouvoir soumettre du contenu destiné à être publié sur ApprendsNous.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en suivant la procédure décrite ici. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir ce qui se passe lorsque vous supprimez votre compte.

2. Inscription aux contenus et accès illimité

Lorsque vous vous inscrivez à un cours ou tout autre contenu sur ApprendsNous, nous vous accordons une licence pour y accéder par le biais de nos Services, et uniquement à cette fin. Il est interdit de transférer ou de revendre le contenu de quelque manière que ce soit. En général, nous vous accordons une licence d’accès illimité, sauf si nous devons désactiver le contenu pour des raisons légales ou de non-conformité à nos politiques, ou en cas d’abonnement via des Plans d’abonnement.

Selon nos Conditions d’utilisation du formateur, lorsqu’un formateur publie du contenu sur ApprendsNous, il nous accorde une licence qui nous permet de fournir aux apprenants une licence d’accès à ce contenu. Cela signifie que nous avons le droit d’accorder une sous-licence d’accès au contenu aux apprenants inscrits. Lorsqu’un apprenant s’inscrit à un cours ou à un autre contenu, qu’il soit gratuit ou payant, il obtient une licence d’ApprendsNous pour accéder à ce contenu via notre plateforme et nos Services, dont ApprendsNous est le concédant. Le contenu est fourni sous licence ; il n’est pas vendu. Cette licence ne vous donne en aucun cas le droit de revendre le contenu de quelque manière que ce soit (y compris en partageant les informations du compte avec un acheteur ou en téléchargeant illégalement le contenu et en le partageant ensuite sur des sites de téléchargement illégal).

En des termes juridiques plus complets, ApprendsNous vous accorde (en tant qu’apprenant) une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder et consulter le contenu pour lequel vous vous êtes acquitté de tous les frais requis, uniquement à des fins personnelles, non commerciales et éducatives via les Services, conformément aux présentes Conditions et à toute condition ou restriction associée à un contenu spécifique ou à une fonctionnalité spécifique de nos Services. Toute autre utilisation est formellement interdite. Vous n’avez pas le droit de reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, ou autrement transférer ou utiliser un quelconque contenu ni créer des œuvres dérivées ou accorder une sous-licence de celui-ci sans avoir reçu une autorisation explicite de notre part à cet effet, sous forme écrite et signée par un représentant habilité d’ApprendsNous.

Nous accordons généralement une licence d’accès illimité à nos apprenants lors de leur inscription à un cours ou à un autre contenu. Toutefois, nous nous réservons le droit à tout moment de révoquer toute licence permettant l’accès à tout contenu et son utilisation, dans l’éventualité où nous déciderions ou serions tenus de désactiver l’accès à ce contenu pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques.

Cette licence d’accès illimité ne s’applique pas aux fonctionnalités et services complémentaires associés au cours ou autre contenu auquel vous vous inscrivez. Par exemple, un formateur peut décider à tout moment de ne plus fournir de services de questions-réponses ou d’assistance d’enseignement en lien avec son contenu. En d’autres termes, l’accès illimité s’applique au contenu du cours, mais est tributaire du formateur.

Un formateur ne peut pas accorder de licences d’accès à son contenu directement aux apprenants. Une telle licence directe sera déclarée nulle et non avenue et représente une violation des présentes Conditions.

3. Règlements, crédits et remboursements

3.1 Tarification

Les prix des contenus sur ApprendsNous sont déterminés conformément aux termes des Conditions d’utilisation du formateur et à notre Politique de promotions. Nous lançons régulièrement des promotions pour nos contenus, au cours desquelles certains d’entre eux sont proposés à prix réduit pour une période déterminée. Le prix applicable pour un contenu est celui indiqué au moment de l’achat. Le prix affiché pour un contenu spécifique peut différer une fois connecté à votre compte par rapport au prix offert aux utilisateurs non enregistrés ou non connectés, car certaines promotions sont réservées aux nouveaux utilisateurs.

Si vous êtes connecté à votre compte, la devise affichée est définie d’après le lieu où vous vous trouviez lors de la création de votre compte. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte, la devise affichée est définie d’après le pays dans lequel vous vous trouvez. Nous ne permettons pas aux utilisateurs de voir les prix dans d’autres devises.

Si vous êtes un apprenant résidant dans un pays où une taxe d’utilisation et de vente, une taxe sur les biens et services ou une taxe sur la valeur ajoutée s’appliquent à la vente aux consommateurs, nous sommes tenus de collecter et de verser ces taxes aux autorités fiscales compétentes. Selon votre pays, le prix indiqué peut inclure lesdites taxes ou des taxes peuvent être ajoutées lors du paiement.

3.2 Règlements

Vous acceptez de payer les frais dus pour les contenus que vous achetez, et vous nous autorisez à débiter votre carte bancaire ou à procéder au règlement par tout autre moyen de paiement (tel que le portefeuille mobile). ApprendsNous travaille avec des prestataires de services de paiement afin de vous proposer les modes de paiement les plus pratiques dans votre pays et de garantir la sécurité de vos informations de paiement. Nous avons la possibilité de mettre à jour vos modes de paiement en utilisant les informations fournies par nos prestataires de services de paiement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Lorsque vous effectuez un achat, vous vous engagez à ne pas utiliser de mode de paiement non valide ou non autorisé. Si votre paiement échoue et que vous avez quand même accès au contenu auquel vous vous êtes inscrit, vous acceptez de nous payer les frais correspondants dans les 30 jours suivant la notification de notre part. Nous nous réservons le droit de désactiver l’accès à tout contenu pour lequel nous n’avons pas reçu de paiement adéquat.

3.3 Remboursements et crédits de remboursement

Nous n’effectuons pas de remboursement pour les achats de contenu sur ApprendsNous. Nous vous encourageons à bien vérifier les détails du cours avant de procéder à l’achat.

3.4 Cadeaux et codes promotionnels

ApprendsNous ou ses partenaires peuvent offrir des cadeaux et des codes promotionnels aux apprenants. Certains codes peuvent être utilisés dans le cadre de promotions appliquées à votre compte ApprendsNous. Vous pourrez alors les utiliser pour acheter certains contenus sur notre plateforme en fonction des conditions incluses dans vos codes.

4. Règles de conduite et de publication de contenu

Vous pouvez utiliser ApprendsNous uniquement à des fins légales. Vous êtes responsable de l’ensemble du contenu que vous publiez sur notre plateforme. Vous devez veiller à ce que les avis, questions, messages, cours et autres contenus que vous publiez soient conformes à la loi et respectent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous pouvons bloquer votre compte en cas d’infractions répétées ou importantes. Si vous pensez que quelqu’un porte atteinte à vos droits d’auteur sur notre plateforme, merci de nous le signaler.

Vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser les Services, ni à créer de compte à des fins illégales. Votre utilisation des Services et votre comportement sur notre plateforme doivent respecter les lois locales et nationales ainsi que les réglementations en vigueur dans votre pays. Vous êtes seul responsable de la connaissance et du respect des lois et réglementations auxquelles vous êtes soumis.

Si vous êtes un apprenant, vous avez la possibilité de poser des questions aux formateurs des cours ou autres contenus auxquels vous êtes inscrit par le biais des Services, et de publier des avis sur ceux-ci. Certains formateurs peuvent vous inviter à soumettre du contenu sous la forme de « devoirs » ou d’examens pratiques. Ne publiez ni ne soumettez aucun contenu qui ne vous appartient pas.

Si vous êtes un formateur, vous pouvez soumettre du contenu pour publication sur la plateforme et communiquer avec les apprenants inscrits à vos cours ou autres contenus. Cependant, sur notre plateforme, les formateurs n’ont pas la possibilité de publier directement leurs cours. Ils doivent nous envoyer le contenu de leurs formations pour étude, puis nous publions la formation après validation. Une fois publié, le contenu sera attribué au compte du formateur. Dans les deux cas, vous devez vous conformer à la loi et respecter les droits d’autrui..vous ne pouvez pas publier un cours, une question, une réponse, un avis ou tout autre contenu qui enfreint les lois ou réglementations locales ou nationales en vigueur dans votre pays. Vous êtes entièrement responsable des cours et du contenu que vous soumettez, de vos actes via la plateforme et les Services, et de leurs conséquences. Assurez-vous de comprendre toutes les restrictions en matière de droits d’auteur présentées dans les Conditions d’utilisation du formateur avant de soumettre un contenu pour publication sur ApprendsNous.

Si nous sommes avertis que votre cours ou votre contenu enfreint la loi ou les droits d’autrui (par exemple, s’il est établi qu’il porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle et aux droits à l’image d’autrui, ou concerne une activité illégale), nous pouvons supprimer votre contenu de notre plateforme. De même, si nous estimons que votre contenu ou comportement est illégal, inapproprié ou répréhensible (par exemple, si vous vous faites passer pour quelqu’un d’autre), nous pouvons prendre les mesures appropriées. ApprendsNous se conforme aux lois protégeant les droits d’auteur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique sur la propriété intellectuelle.

Nous pouvons restreindre ou mettre fin à votre autorisation d’utiliser notre plateforme et nos Services, ou bloquer votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris une quelconque violation des présentes Conditions, un défaut de paiement à l’échéance, des périodes prolongées d’inactivité sur votre compte, des soupçons quant à votre participation à des activités frauduleuses ou illégales, en cas d’aléas techniques ou à la demande des autorités policières ou gouvernementales, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion. Dès lors, nous pouvons supprimer votre compte et votre contenu et vous empêcher d’accéder à nos plateformes et d’utiliser nos Services. Votre contenu peut toujours être disponible sur les plateformes même si votre compte a été fermé ou suspendu. Vous convenez que nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un tiers à la suite de la fermeture de votre compte, de la suppression de votre contenu et de l’interdiction d’accès à nos plateformes et services.

Si un utilisateur a publié du contenu qui porte atteinte aux droits d’auteur ou aux droits de marque, merci de nous en informer. Nos Conditions d’utilisation du formateur exigent de nos formateurs qu’ils respectent la loi et les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Pour obtenir plus d’informations sur la manière de déposer une réclamation auprès de nos services pour atteinte aux droits d’auteur ou des marques, consultez notre Politique sur la propriété intellectuelle.

5. Droits d’ApprendsNous sur le contenu que vous publiez

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez sur notre plateforme, y compris vos cours. Cependant, nous sommes autorisés à partager votre contenu avec quiconque par le biais de tout média, y compris à le promouvoir par le biais de publicités sur d’autres sites Web.

Le contenu que vous publiez en tant qu’apprenant ou formateur (y compris les cours) vous appartient toujours. En publiant des cours et d’autres contenus, vous accordez à ApprendsNous la permission de les réutiliser et de les partager, tout en conservant vos droits de propriété sur votre contenu. Si vous êtes formateur, assurez-vous de bien comprendre les conditions de licence de contenu décrites dans les Conditions d’utilisation du formateur.

Lorsque vous publiez du contenu, des commentaires, des questions, des avis, ou lorsque vous nous soumettez des idées et des suggestions de nouvelles fonctionnalités ou d’améliorations, vous autorisez ApprendsNous à utiliser et à partager ce contenu avec d’autres personnes, à le diffuser et à en faire la promotion sur toute plateforme et dans tout média, et à y apporter les modifications ou révisions que nous jugeons nécessaires.

D’un point de vue juridique, en soumettant ou en publiant du contenu sur ou par le biais de nos plateformes, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de droits (avec droit de sous-licence) pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer votre contenu (y compris votre nom et votre image) sur tous les médias ou via tous les moyens de distribution (déjà connus ou à concevoir ultérieurement). Cela inclut la mise à disposition de votre contenu à d’autres sociétés, entreprises ou individus qui s’associent à ApprendsNous pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication de contenu sur un autre média, ainsi que l’utilisation de votre contenu à des fins de marketing. Vous renoncez également à tous vos droits de confidentialité, de publicité ou à tout autre droit de nature similaire applicable à toutes ces utilisations, dans la mesure permise par la loi applicable. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour nous autoriser à utiliser tout contenu que vous nous soumettez. Vous acceptez en outre que vous ne recevrez aucune compensation pour toutes les dites utilisations de votre contenu.

6. Utilisation d’ApprendsNous à vos risques et périls

Nous encourageons tous à utiliser ApprendsNous pour créer et diffuser du contenu. Nous autorisons les formateurs et les apprenants à interagir dans le cadre de l’enseignement et de l’apprentissage. Comme sur d’autres plateformes où le contenu est publié et partagé, des problèmes peuvent survenir. Vous utilisez donc ApprendsNous à vos risques et périls.

Notre modèle de plate-forme implique que nous ne recherchons pas systématiquement les éventuels problèmes juridiques liés aux contenus, même si nous nous réservons le droit d’apporter des modifications ou des révisions à ces contenus lorsque cela est jugé nécessaire, que ce soit pour des raisons de conformité légale ou d’amélioration de la qualité. Nous n’exerçons aucun contrôle éditorial permanent sur les contenus disponibles sur la plate-forme et, à ce titre, ne garantissons d’aucune manière le sérieux, le bien-fondé, l’exactitude ou la véracité des contenus. En accédant à un contenu, vous vous fiez aux informations fournies par les formateurs à vos propres risques.

En utilisant nos services, vous pourriez être exposé à du contenu que vous pourriez trouver offensant, obscène ou choquant. ApprendsNous n’est pas tenu de vous protéger contre ce type de contenu et n’est pas responsable de votre accès ou de votre inscription à un cours ou autre contenu, dans les limites permises par la loi applicable. Cela vaut également pour tout contenu lié à la santé, au bien-être et à l’activité physique. En y accédant, vous reconnaissez les risques inhérents et choisissez d’assumer volontairement ces risques, y compris le risque de maladie, de blessure, d’invalidité ou de décès. Vous êtes entièrement responsable des choix que vous faites avant, pendant et après l’accès à un contenu.

Lorsque vous communiquez directement avec un participant ou un formateur, il est recommandé de faire preuve de prudence quant aux informations personnelles que vous partagez. Bien que nous imposions des restrictions sur les informations que les formateurs peuvent demander aux participants, nous ne contrôlons pas l’utilisation que les participants et les formateurs font des informations qu’ils obtiennent des autres utilisateurs sur la plate-forme. Pour des raisons de sécurité, il est préférable de ne pas partager votre adresse e-mail ou toute autre information personnelle à votre sujet.

Nous n’engageons ni n’employons de formateurs et ne sommes pas responsables des interactions entre formateurs et participants. De même, nous déclinons toute responsabilité en cas de litiges, réclamations, pertes, blessures ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de la conduite des formateurs ou des participants, ou y étant liés.

En utilisant nos services, vous pouvez être redirigé vers d’autres sites Web sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de tout autre aspect de ces sites tiers, y compris de la collecte de données. Assurez-vous de lire leurs conditions générales et leurs politiques de confidentialité.

7. Propriété d’ApprendsNous

Nous sommes propriétaires d’ApprendsNous, y compris de notre site web, de nos bases de données, ainsi que du contenu soumis ou fourni par nos employés ou partenaires à travers nos services (à l’exception du contenu des formateurs et des apprenants). Tous les droits, titres et intérêts sur la plate-forme et les services ApprendsNous appartiennent exclusivement à ApprendsNous et à ses concédants. Nos plates-formes et services sont protégés par des droits d’auteur, des droits de marque et d’autres lois applicables de la République Démocratique du Congo et d’autres pays. Vous n’avez aucun droit d’utiliser le nom ApprendsNous, toute marque déposée, logo, nom de domaine ou toute autre caractéristique distinctive de notre marque sans notre autorisation expresse.

Tout commentaire, remarque ou suggestion que vous pourriez formuler concernant ApprendsNous ou nos services est entièrement volontaire. Nous sommes libres d’utiliser ces commentaires, remarques ou suggestions comme bon nous semble, sans aucune obligation envers vous.

En accédant à ou en utilisant ApprendsNous, vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit :

  • Copier, modifier, créer des œuvres dérivées, tenter de découvrir le code source, ou effectuer de l’ingénierie inverse sur notre contenu ou nos services.
  • Accéder de manière non autorisée à notre plate-forme ou tenter de le faire par tout moyen automatisé ou autre que ceux explicitement fournis par nos fonctionnalités de recherche.
  • Accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques de la plate-forme, des systèmes informatiques d’ApprendsNous ou des systèmes techniques de nos prestataires de services.
  • Tenter de désactiver, perturber ou contourner toute fonctionnalité de sécurité de nos plates-formes, ou d’analyser la vulnérabilité de nos systèmes.
  • Utiliser les services pour envoyer des informations faussement identifiées ou altérées (par exemple, en prétendant que ces informations proviennent d’ApprendsNous).
  • Entraver ou perturber l’accès à nos services pour tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris par l’envoi de virus, des surcharges, des spams, ou toute autre activité perturbatrice ou créant une charge excessive sur nos services.

Ces restrictions visent à protéger la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de notre plate-forme et de nos services pour tous nos utilisateurs.

8. Dispositions Juridiques Diverses

8.1 Accord contraignant

Vous reconnaissez qu’en vous inscrivant et en accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par un contrat juridiquement contraignant avec ApprendsNous. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, ne vous inscrivez pas et n’accédez pas à nos Services, et ne les utilisez pas.

Si vous êtes un formateur acceptant ces Conditions et utilisant nos Services au nom d’une société, d’une entreprise, d’un gouvernement ou de toute autre entité juridique, vous certifiez être autorisé à le faire.

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous (ce qui inclut, si vous êtes un formateur, nos Conditions d’utilisation du formateur et notre Politique en matière de promotions).

Si une quelconque partie de ces Conditions s’avère non valable ou non applicable en vertu de la législation en vigueur, alors la disposition concernée sera réputée remplacée par une disposition valable et applicable dont l’intention se rapproche le plus de la disposition initiale, et le reste de ces Conditions demeurera en vigueur.

Même si nous tardons à exercer nos droits ou échouons à exercer un droit dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits selon ces Conditions, et nous pouvons décider de les faire valoir à l’avenir. Si nous décidons de renoncer à l’un quelconque de nos droits dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits de manière générale ou à l’avenir.

8.2 Clause de non-responsabilité

Il peut arriver que notre plate-forme soit indisponible, soit pour cause de maintenance planifiée, soit pour cause de problème lié au site Web. Il peut arriver que l’un de nos formateurs fasse des déclarations trompeuses dans son contenu. Il peut également arriver que nous rencontrions des problèmes liés à la sécurité. Il ne s’agit là que d’exemples. Vous renoncez à tout recours contre nous dans l’un quelconque de ces types de cas où tout ne se déroule pas comme prévu. En des termes juridiques plus complets, les Services et leur contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, l’opportunité, la sécurité, l’absence d’erreurs ou l’exactitude des Services ou de leur contenu, et déclinons expressément toute garantie ou condition (expresse ou implicite), y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne garantissons aucunement que vous obtiendrez des résultats spécifiques en utilisant les Services. Votre utilisation des Services (y compris de tout contenu) se fait entièrement à vos propres risques. Certains pays n’autorisant pas l’exclusion des garanties implicites, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

Nous pouvons décider de ne plus mettre à disposition certaines fonctionnalités des Services à tout moment et pour quelque motif que ce soit. En aucun cas ApprendsNous ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires ou agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage dû à de telles interruptions ou à une telle indisponibilité desdites fonctionnalités.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts d’exécution de l’un quelconque de nos Services dus à des événements indépendants de notre volonté, tels qu’un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne sur les réseaux électriques, Internet ou de télécommunications ; ou des restrictions gouvernementales.

8.3 Limitation de responsabilité

Il existe des risques inhérents à l’utilisation de nos Services, par exemple, lorsque vous accédez à des contenus relatifs à la santé et au bien-être, comme des cours de yoga, il peut arriver que vous vous blessiez. Vous acceptez pleinement ces risques et vous acceptez que vous n’aurez aucun recours pour obtenir des dommages-intérêts, même si vous subissez une perte ou un dommage suite à l’utilisation de notre plate-forme et de nos Services. En termes juridiques plus complets, dans la mesure permise par la loi, nous (ainsi que les sociétés de notre groupe, nos fournisseurs, nos partenaires et nos agents) ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris en cas de perte de données, de revenus, de bénéfices ou d’opportunités commerciales, de blessure personnelle ou de décès), qu’ils découlent d’un contrat, d’une garantie, d’un délit civil, de la responsabilité du fait du produit ou autre, et même si nous avons été informés à l’avance de la possibilité de dommages. Notre responsabilité (et celle de chacune des sociétés de notre groupe, de nos fournisseurs, de nos partenaires et de nos agents) à votre égard ou à l’égard de tiers, quelles que soient les circonstances, est limitée au plus élevé des deux montants suivants..100 dollars US ou le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de vos réclamations. Certaines juridictions interdisent l’exclusion ou la limitation des responsabilités concernant les dommages accidentels ou consécutifs et peuvent donc ne pas s’appliquer dans votre cas.

8.4 Indemnisation

Si votre comportement entraîne pour nous des ennuis juridiques, nous pourrons exercer un recours contre vous. Vous acceptez d’indemniser, de défendre (si nous le demandons) et de dégager de toute responsabilité ApprendsNous et les sociétés de notre groupe, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, fournisseurs, partenaires et agents, contre tout(e) réclamation, demande, perte, dommage ou dépense (y compris les frais d’avocat raisonnables) émanant d’un tiers et résultant..(a) du contenu que vous publiez ou soumettez ; (b) de votre utilisation des Services ; (c) de votre violation des présentes Conditions ; ou (d) de votre violation des droits d’un tiers. Votre obligation d’indemnisation survivra à la résiliation des présentes Conditions et de votre utilisation des Services.

8.5 Droit applicable et compétence judiciaire

Lorsque ces Conditions mentionnent le terme « ApprendsNous », elles se réfèrent à l’entité ApprendsNous avec laquelle vous avez conclu un contrat. Si vous êtes un apprenant, l’entité avec laquelle vous êtes contractuellement lié et la loi applicable seront généralement déterminées en fonction de votre lieu de résidence.

8.6 Actions en justice et avis

Aucune action, quelle qu’en soit la forme, découlant du présent accord ou s’y rapportant, ne peut être intentée par l’une ou l’autre partie plus d’un an après la survenance de la cause de contentieux, sauf si cette limitation est interdite par la loi.

8.7 Relation entre vous et ApprendsNous

Les deux parties conviennent qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, de sous-traitance ou de représentation légale n’existe entre elles.

9. Résolution des litiges

ApprendsNous s’engage à résoudre les litiges avec ses utilisateurs sans nécessiter de recours judiciaire formel. En cas de problème, vous et ApprendsNous acceptez d’abord de travailler de bonne foi pour parvenir à une solution équitable en suivant le processus de résolution informelle des litiges décrit ci-dessous. Il peut arriver qu’une tierce partie intervienne pour aider à résoudre le litige. Cet Accord de résolution des litiges encadre la manière dont ces litiges peuvent être résolus.

9.1 Litiges et Arbitrage

VOUS ET APPRENDSNOUS ACCEPTEZ QUE TOUS LES LITIGES, RÉCLAMATIONS OU CONTROVERSES DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE LEUR VIOLATION, RÉSILIATION, VALIDITÉ, EXÉCUTION OU INTERPRÉTATION, DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DES COMMUNICATIONS AVEC APPRENDSNOUS (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS, LES « LITIGES »), QUI NE SONT PAS RÉSOLUS DE MANIÈRE INFORMELLE, SERONT TRAITÉS UNIQUEMENT DEVANT LE TRIBUNAL D’INSTANCE OU VIA UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT. VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY ET À PORTER L’AFFAIRE DEVANT UN AUTRE TRIBUNAL QUEL QU’IL SOIT.

VOUS ET APPRENDSNOUS ACCEPTEZ DE RÉGLER LES PLAINTES D’UNE PARTIE CONTRE L’AUTRE, À TITRE INDIVIDUEL UNIQUEMENT, ET NON EN TANT QUE MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE COLLECTIVE.

Vous et ApprendsNous acceptez que cet Accord de résolution des litiges s’applique également à nos agents, avocats, fournisseurs, sous-traitants, prestataires de services, employés respectifs, et à toutes les autres personnes agissant pour, ou au nom de, vous et ApprendsNous.

9.2 Procédure Informelle Obligatoire de Résolution des Litiges

Avant de déposer une plainte l’un contre l’autre, vous et ApprendsNous devez participer à la procédure informelle de résolution des litiges décrite dans cette section.

La partie plaignante envoie à l’autre partie une déclaration écrite (la « Déclaration de plainte ») comprenant son nom, son adresse postale et son adresse e-mail, et décrivant..(a) la nature et les détails du litige ; et (b) une proposition de résolution (y compris toute somme réclamée et la manière dont ce montant a été calculé). L’envoi d’une Déclaration de plainte suspend le délai de prescription pour une période de 60 jours à compter de la date de réception de la Déclaration de plainte. Envoyez votre Déclaration de plainte à ApprendsNous par e-mail à contact@apprendsnous.com.

Lorsque vous ou ApprendsNous recevez une Déclaration de plainte, les deux parties tentent de bonne foi de résoudre le litige de manière informelle. Si le litige n’est pas résolu dans les 60 jours suivant la réception de la Déclaration de plainte, chacune des parties peut déposer une plainte formelle devant le tribunal d’instance ou par voie d’arbitrage individuel, conformément à cet Accord de résolution des litiges. Le non-respect de cette procédure constitue une violation substantielle des présentes Conditions, et aucun tribunal ou arbitre ne sera compétent pour entendre ou résoudre tout Litige entre vous et ApprendsNous.

9.3 Tribunal d’Instance

Les litiges non résolus par la procédure informelle peuvent être portés devant le tribunal d’instance de..(a) Kinshasa ; (b) le lieu de résidence ; ou (c) un autre lieu convenu. Les deux parties renoncent au droit de porter tout litige devant des juridictions autres qu’un tribunal d’instance, y compris les tribunaux spéciaux ou de droit commun.

9.4 Arbitrage

Comme alternative au tribunal d’instance, vous et ApprendsNous pouvez résoudre les litiges par arbitrage individuel. Bien qu’il n’y ait ni juge ni jury dans un arbitrage, l’arbitre a le pouvoir d’accorder les mêmes réparations individuelles qu’un tribunal et doit respecter notre accord. Si l’un de nous porte un litige devant un autre tribunal qu’un tribunal d’instance, l’autre partie peut demander au tribunal d’exiger un arbitrage. Un tribunal peut également interrompre une procédure judiciaire si un arbitrage est en cours. Aucune disposition du présent Accord de résolution des litiges ne vise à limiter les recours individuels dont dispose l’une ou l’autre des parties.

Si vous et ApprendsNous n’êtes pas d’accord sur le fait qu’un litige doit être arbitré, l’arbitre seul aura, dans toute la mesure permise par la loi, l’autorité pour traiter ces désaccords. Tout tribunal compétent sera habilité à faire appliquer les dispositions du présent Accord de résolution des litiges.

Si le Centre d’arbitrage du Congo (CAC) ou tout(e) autre organisation d’arbitrage est, pour quelque raison que ce soit, incapable d’administrer l’arbitrage, vous et ApprendsNous négocierez de bonne foi le choix d’une autre organisation ou d’un autre individu. Si nous ne parvenons pas à nous mettre d’accord, vous ou ApprendsNous pouvez demander à un tribunal de nommer une organisation ou un individu pour mener l’arbitrage.

9.5 Règles d’Arbitrage Collectif

Si 25 demandeurs ou plus déposent des demandes d’arbitrage à l’encontre d’ApprendsNous en invoquant des litiges substantiellement identiques, les règles spéciales suivantes s’appliqueront.

Chaque demandeur doit suivre la procédure informelle de résolution des litiges. Les avocats des demandeurs doivent déposer une seule déclaration de plainte pour tous les demandeurs, identifiant l’ensemble des demandeurs par leur nom, leur adresse postale et leur adresse e-mail. Les demandeurs doivent suivre une procédure test dans laquelle un groupe de 10 demandeurs au maximum procède à un arbitrage (les « arbitrages tests »), suivi d’une procédure de médiation obligatoire. Tout délai de prescription est suspendu pendant cette période.

Les avocats d’ApprendsNous et des demandeurs sélectionneront chacun jusqu’à cinq demandeurs pour ces arbitrages tests, chaque affaire étant confiée à un arbitre distinct. Chaque arbitrage test doit être achevé dans un délai de 120 jours. Aucune autre demande d’arbitrage ne peut être introduite pendant cette période.

Après la résolution des arbitrages tests, les avocats participeront à une médiation confidentielle non contraignante pendant au moins 60 jours pour résoudre les litiges des demandeurs. Si ces procédures ne permettent pas de résoudre tous les litiges, les demandeurs non résolus ne pourront poursuivre les procédures que sur une base individuelle devant le tribunal d’instance.

9.6 Frais et Honoraires

Vous et ApprendsNous convenez que chaque partie supportera ses propres frais et honoraires d’avocat en cas de litige, sauf si la loi applicable permet le remboursement des honoraires. Si un tribunal ou un arbitre détermine qu’un arbitrage a été intenté de mauvaise foi, il peut accorder le remboursement des honoraires d’avocat.

9.7 Interdiction de Recours à l’Action Collective

Sauf dans les cas expressément prévus dans le cadre des Règles d’arbitrage collectif, les deux parties conviennent de ne porter plainte l’une contre l’autre autrement que sur une base individuelle. Un arbitre ne peut pas regrouper les plaintes de plusieurs personnes en une seule affaire et la décision d’un arbitre dans l’affaire d’un plaignant ne peut trancher que les litiges de cet utilisateur.

9.8 Modifications

i ApprendsNous modifie la présente section « Résolution des litiges » après la date de votre dernière acceptation de ces Conditions, vous pouvez rejeter ces modifications en fournissant une notification écrite à contact@apprendsnous.com dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur des modifications. La notification doit inclure votre nom complet et indiquer clairement votre intention de rejeter les modifications. En rejetant les modifications, vous acceptez d’arbitrer tout litige entre vous et ApprendsNous conformément aux dispositions en vigueur à la date de votre dernière acceptation des présentes Conditions.

9.9 Arbitrage Lancé de Manière Inappropriée

Si l’une des parties estime que l’autre a entamé un arbitrage en violation du présent Accord, elle peut demander à un tribunal compétent de rendre une ordonnance interdisant l’arbitrage et lui accordant le remboursement des honoraires et des frais, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, encourus dans le cadre de la demande d’ordonnance.

10. Mises à jour des présentes Conditions

De temps à autre, nous pouvons mettre à jour ces Conditions afin de clarifier nos pratiques ou d’intégrer des pratiques nouvelles ou différentes (lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, par exemple). ApprendsNous se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout instant et à son entière discrétion. Lorsque nous modifions sensiblement les présentes Conditions, nous vous en informons de manière claire, notamment via des notifications envoyées à l’adresse e-mail spécifiée dans votre compte ou via une note d’information publiée sur nos Services. Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.

Si vous continuez d’utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.

11. Conditions d’utilisation du formateur

En vous inscrivant pour devenir formateur sur la plate-forme ApprendsNous, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation du formateur (« Conditions »). Les présentes Conditions fournissent des informations détaillées sur les aspects de la plate-forme ApprendsNous pertinents pour les formateurs. Elles sont en outre intégrées par renvoi dans nos Conditions générales d’utilisation, à savoir les conditions générales qui régissent votre utilisation de nos Services. Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions sont spécifiés dans les Conditions générales d’utilisation.

En tant que formateur, vous concluez directement un contrat avec ApprendsNous.

11.1 Obligations du formateur

En tant que formateur, vous êtes responsable de tout le contenu que vous affichez, y compris les sessions, questionnaires, exercices de codage, exercices pratiques, ressources, réponses, le contenu des pages d’accueil des cours, les évaluations et les annonces (« Contenu soumis »).

Vous déclarez et garantissez que :

  • vous fournirez des informations exactes pour votre compte et les tiendrez à jour ;
  • vous êtes titulaire ou disposez des licences, droits, consentements, permissions et autorisations nécessaires pour autoriser ApprendsNous à utiliser votre Contenu soumis aux termes des présentes Conditions et des Conditions générales d’utilisation ;
  • votre Contenu soumis n’enfreindra ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
  • vous possédez les qualifications, les titres de compétences et l’expertise requis (y compris les niveaux d’étude, la formation, les connaissances et les compétences) pour enseigner et assurer les services que vous offrez par le biais du Contenu soumis et de l’utilisation des Services ; et
  • vous assurerez une qualité de service correspondant aux normes du secteur et aux services éducatifs en général.

Vous vous engagez à ne pas :

  • publier ou fournir du contenu ou des informations inappropriés, offensants, racistes, haineux, sexistes, pornographiques, faux, trompeurs, incorrects, contrefaits ou diffamatoires ;
  • publier ou transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du contenu promotionnel, du spam, du courrier indésirable ou une autre forme de sollicitation (commerciale ou autre) par l’entremise des Services ou à destination d’un utilisateur ;
  • utiliser les Services à d’autres fins que la prestation de services de tutorat, d’enseignement et services pédagogiques aux participants ;
  • lancer des activités qui nous obligeraient à obtenir des licences d’un tiers ou à verser des redevances à un tiers, y compris le paiement de redevances pour la performance publique d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore ;
  • rédiger ou intégrer les Services (de manière à intégrer une version gratuite d’un cours) ou autrement contourner les Services ;
  • usurper l’identité d’une autre personne ou obtenir un accès non autorisé au compte d’une autre personne ;
  • gêner ou empêcher de quelque manière que ce soit d’autres formateurs dans leur prestation de services ou leur contenu ; ou
  • abuser des ressources d’ApprendsNous, y compris les services de support.

11.2 Licence concédée à ApprendsNous

Vous accordez à ApprendsNous les droits stipulés dans les Conditions générales d’utilisation, nous permettant d’offrir, de commercialiser et d’exploiter de toute autre manière votre Contenu soumis. Cela inclut le droit d’ajouter des légendes ou de modifier autrement le contenu pour assurer son accessibilité. Vous autorisez également ApprendsNous à sous-licencier ces droits sur votre Contenu soumis à des tiers, y compris aux participants, directement ou par l’intermédiaire de tiers, tels que des revendeurs, des distributeurs, des sites affiliés, des sites commerciaux et des publicités payantes sur des plates-formes tierces.

Sauf convention contraire (y compris dans le cadre de notre Politique en matière de promotions), vous avez le droit de supprimer à tout moment tout ou partie du Contenu soumis des Services. Sauf accord contraire, le droit d’ApprendsNous de sous-licencier les droits prévus dans cette section prendra fin pour les nouveaux utilisateurs 60 jours après la suppression du Contenu soumis. Toutefois, (1) les droits accordés aux participants avant le retrait du Contenu soumis seront maintenus conformément aux clauses de ces licences (y compris tout droit d’accès à vie) et (2) le droit d’ApprendsNous d’utiliser ce Contenu soumis à des fins de marketing restera en vigueur après toute résiliation.

Nous pouvons enregistrer tout ou partie de votre Contenu soumis pour le contrôle de la qualité et pour la livraison, la commercialisation, la promotion, la démonstration ou l’exploitation des Services. Vous autorisez ApprendsNous à utiliser votre nom, ressemblance, voix et image dans le cadre de l’offre, de la prestation, de la commercialisation, de la promotion, de la démonstration et de la vente des Services, de votre Contenu soumis ou du contenu ApprendsNous. Vous renoncez en outre à tout droit de confidentialité, de publicité ou aux autres droits similaires, dans la mesure où la législation en vigueur le permet.

11.3 Confiance et sécurité

3.1 Politiques de confiance et de sécurité

Nous nous réservons le droit de supprimer du contenu, de suspendre les paiements et/ou de bannir des formateurs pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans préavis, y compris dans les cas suivants :

  • si un formateur ou un contenu ne respecte pas nos politiques ou nos conditions légales (y compris les Conditions générales d’utilisation) ;
  • si un contenu est inférieur à nos normes de qualité ou a un impact négatif sur l’expérience des participants ;
  • si un formateur adopte un comportement susceptible d’avoir des répercussions défavorables sur ApprendsNous ou d’entraîner publiquement le discrédit, le mépris, le scandale ou le ridicule sur ApprendsNous ;
  • si un formateur fait appel aux services d’un spécialiste du marketing ou d’un autre partenaire commercial qui enfreindrait les politiques d’ApprendsNous ;
  • si un formateur utilise les Services d’une manière qui constitue une concurrence déloyale, telle que la promotion de ses activités en dehors du site, ce qui va à l’encontre des politiques d’ApprendsNous ; ou
  • tel que déterminé par ApprendsNous, à son entière discrétion.

3.2 Relation avec les autres utilisateurs

Les formateurs n’ont pas de relation contractuelle directe avec les participants, de sorte que les seuls renseignements que vous recevrez sur les participants sont ceux qui vous sont fournis par l’entremise des Services. Vous vous engagez à ne pas utiliser les données que vous recevez à d’autres fins que celles de fournir vos services à ces participants sur la plate-forme ApprendsNous, et à ne pas solliciter des données personnelles supplémentaires ni stocker les données personnelles des participants en dehors de la plate-forme ApprendsNous. Vous êtes tenu d’indemniser ApprendsNous en cas de réclamation découlant de votre utilisation des données personnelles des participants.

11.4 Tarification

4.1 Fixation des prix

Lorsque vous soumettez le Contenu de votre formation disponible à l’achat sur ApprendsNous, vous serez invité à nous communiquer le prix de votre formation. Ce prix doit être fixé en tenant compte de la pertinence du sujet, de la cible, du nombre d’heures, et nous vous proposerons des suggestions basées sur nos études de marché pour vous faciliter la tâche. Vous pouvez également choisir d’offrir votre Contenu soumis gratuitement.

Lorsqu’un apprenant effectue un achat dans une devise étrangère, nous convertissons le Prix de base dans la devise applicable de l’apprenant en utilisant un taux de conversion établi par nos fournisseurs de services de paiement. Notez que le taux appliqué peut parfois être différent du taux du marché.

Vous nous autorisez à partager gratuitement votre Contenu soumis avec nos employés, avec des partenaires sélectionnés, et dans les cas où nous avons besoin de restaurer des comptes d’accès qui ont déjà acheté votre Contenu soumis. Vous comprenez que vous ne recevrez pas d’indemnité dans ces cas-là.

4.2 Taxes sur les transactions

Si un participant achète un produit ou un service dans un pays qui contraint ApprendsNous à payer des taxes de vente ou d’utilisation, des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) ou d’autres taxes sur les transactions similaires (« Taxes sur les transactions »), selon la loi applicable, nous collecterons et remettrons ces taxes sur les transactions aux autorités fiscales compétentes pour ces ventes. Nous pouvons augmenter le prix de vente à notre discrétion lorsque nous déterminons que ces taxes peuvent être exigibles.

4.3 Programmes promotionnels

ApprendsNous offre plusieurs programmes optionnels de marketing (Programmes promotionnels) tels que détaillés dans notre Politique en matière de promotions. Ces programmes peuvent vous aider à augmenter vos revenus potentiels sur ApprendsNous en trouvant le prix optimal pour votre Contenu soumis.

11.5 Paiements

5.1 Part de revenus

Lorsqu’un apprenant achète votre Contenu soumis, nous calculons le montant brut de la vente comme le montant réellement reçu par ApprendsNous de la part de l’apprenant (« Montant brut »). De ce montant, nous soustrayons des frais de plate-forme de 10% pour couvrir les coûts opérationnels et assurer la qualité et le bon fonctionnement du service. Ce montant, après déduction des frais de plate-forme, est appelé le montant net de la vente (« Montant net »).

Votre part de revenus sera de 60 % du Montant net, moins toute déduction applicable. Cela signifie que vous recevrez la majorité des revenus générés par vos formations, ce qui reflète notre engagement à valoriser le travail des formateurs et à favoriser un partenariat équitable.

5.2 Devise et frais de traitement

ApprendsNous effectue tous les paiements des formateurs en dollars américains (USD), quelle que soit la devise avec laquelle la vente a été effectuée. ApprendsNous ne prend pas en charge les frais de conversion de devises étrangères, les frais de virement ou tout autre frais de traitement des opérations auxquels vous pourriez être soumis.

5.3 Réception des paiements

Pour que nous puissions vous payer en temps opportun, vous devez posséder un compte PayPal ou un compte bancaire en règle et nous tenir informés de l’adresse électronique correcte associée à votre compte. Vous devez également fournir tout renseignement d’identification nécessaire au paiement des montants dus.

Selon le modèle de partage des revenus applicable, le paiement sera effectué dans les 14 jours ouvrables suivant la date à laquelle (a) nous recevons les honoraires d’un cours.

Nous nous réservons le droit de ne pas verser de fonds en cas de fraude identifiée, de violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres violations de la loi.

11.6 Marques déposées

Tant que vous êtes un formateur publié soumis aux exigences ci-dessous, vous pouvez utiliser nos marques déposées lorsque nous vous autorisons à le faire.

Vous devez :

  • Utiliser uniquement les images de nos marques déposées que nous mettons à votre disposition, comme indiqué dans les lignes directrices que nous publions ;
  • Utiliser uniquement nos marques déposées dans le cadre de la promotion et de la vente de votre Contenu soumis sur ApprendsNous ou de votre participation sur ApprendsNous ;
  • Vous conformer immédiatement à notre demande de cessation d’utilisation de nos marques déposées, le cas échéant.

Vous ne devez pas :

  • Utiliser nos marques déposées de façon trompeuse ou dénigrante ;
  • Utiliser nos marques déposées d’une manière qui implique que nous endossons, commanditons ou approuvons votre Contenu soumis ou vos services ;
  • Utiliser nos marques déposées d’une manière qui viole les lois applicables ou en rapport avec un sujet ou du contenu obscène, indécent ou illégal.

11.7 Suppression de votre compte

Nous déploierons tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour effectuer les paiements périodiques qui vous sont dus avant de supprimer votre compte. Vous comprenez que si des apprenants se sont déjà inscrits à votre Contenu soumis, votre nom et le Contenu soumis resteront accessibles à ces apprenants après la suppression de votre compte. Si vous avez besoin d’aide ou que vous rencontrez des difficultés pour supprimer votre compte, vous pouvez nous contacter via notre Equipe de support.

11.8 Modalités juridiques diverses

8.1 Mise à jour des présentes Conditions

De temps à autre, nous pouvons mettre à jour ces Conditions afin de clarifier nos pratiques ou d’intégrer des pratiques nouvelles ou différentes (lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, par exemple). ApprendsNous se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout moment et à sa discrétion. Lorsque nous modifions sensiblement ces Conditions, nous vous en informons de manière claire, notamment via des notifications envoyées à l’adresse e-mail spécifiée dans votre compte ou via une note d’information publiée sur nos Services. Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.

Si vous continuez d’utiliser nos Services après l’entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.

8.2 Traductions

Toute version des présentes Conditions publiée dans une langue autre que le français est uniquement fournie par souci de commodité. Vous comprenez et acceptez qu’en cas de conflit, la version en langue française prévaudra.

8.3 Relation entre les deux parties

Les deux parties conviennent qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, de sous-traitance ou de représentation légale n’existe entre elles, sauf dans le cas où nous avons un partenariat ou une convention directe avec le formateur.

8.4 Clause de survie

Les sections suivantes resteront en vigueur après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions..2 (Licence concédée à ApprendsNous), 3.2 (Relation avec les autres utilisateurs), 5.3 (Réception des paiements), 7 (Suppression de votre compte) et 8 (Modalités juridiques diverses).